Avant toute modification de votre habitation et/ou de vos espaces extérieurs, vérifiez si une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire est nécessaire.
AUTORISATION D’URBANISME
Suivant l’importance du projet, les demandes de travaux faites en mairie peuvent revêtir 2 formes :
- le permis de construire
- la déclaration préalable
La demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit être déposée en mairie ( imprimés distincts).
Il est indispensable, afin d’entreprendre un chantier sur votre parcelle de terrain, de vous renseigner auprès de votre mairie (travaux de clôture, ravalement de façade, abri de jardin, barbecue, piscine…), et ce suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’instruction des dossiers.
De même, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une permission de voirie (dépôt de sable, échafaudage, bennes…)
Les formulaires d’autorisation ci-dessous sont à votre disposition, en téléchargement :
- Demande de permis de construire permis de construire cerfa_13406
